Dans l'objectif de réduire les GES de 55% en 2030/1990 (programme Fit for 55) et d'atteindre la neutralité carbone en 2050, la commission européenne vient de rendre sa copie dans son projet d'inclusion du transport maritime sur le marché carbone européen. De cette règlementation se dégage les thèmes suivants qui auront un impact direct et indirect sur les armateurs du monde entier :

• La base calculatoire repose sur le protocole de déclaration/vérification MRV en vigueur depuis 2018.
• Tous les navires >5000 t (GT) sont concernés.
• Les eaux internationales seront prises en compte.
• La règle des 50% sera proposée pour estimer les GES sur les voyages extra-européens (entrants et sortants).
• Des arrangements seront proposés pour les cas particuliers (navigation en eaux glacées, façade maritime, niveau économique des pays).
• Un programme de financement sera offert pour accompagner les armateurs européens.
• Des mesures sont prévues pour contrer les délocalisations portuaires.
• L'allocation des crédits et obligations carbone sera progressive et sera pleinement effective en 2035.
• Les GES provenant du méthane (CH₄) et de l'oxyde nitreux (N₂O) seront inclus dans les calculs.
• Les innovations visant à réduire les émissions, notamment l'utilisation de l'hydrogène et de l'ammoniac seront encouragées.
• L'ACV des biocarburants devrait être pris en compte, mais le document est assez imprécis sur ce point.
• Une harmonisation avec une possible règlementation internationale (OMI) sera considérée le cas échéant.

Il reste encore au parlement européen à approuver cette proposition de loi et à fixer la date d'application.