Lors de la conférence du 27 janvier 2021, l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) a engagé un dialogue avec la Commission européenne et le Parlement européen concernant le processus d'inclusion de la marine marchande dans le systÚme d'échange de droits d'émission de l'Union européenne (EU ETS ou ETS).

L'ECSA propose de définir, en collaboration avec la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) et l'Union européenne (UE), une approche considérant une rÚglementation globale et des conditions-cadres pour des mesures fondées sur le marché (market-based-measures).

Selon l'ECSA, le transport maritime a réduit ses émissions GES globales de 7% depuis 2008, malgré une hausse du trafic de 40%. Ceci a pour effet d'ouvrir la voie à une compensation des émissions de GES pour les entreprises les plus vertueuses.

L'ECSA émet toutefois des réserves sur l'approche de l'ETS :

• La grande diversité des marchés maritimes complexifie l'estimation des cibles selon les types de navires, d'opérateurs et d'armateurs
• Toutes les entreprises maritimes n'ont pas la même capacité pour répondre aux exigences de l'ETS, notamment les PME, face au fardeau administratif et financier
• Un cadre trop contraignant pourrait aussi conduire à des tensions politiques ou commerciales et amener certains pays tiers à engager des mesures de rétorsion contre des mesures jugées discriminatoires

L'ECSA souhaite éviter la création de plusieurs systÚmes de gestion des émissions. L'organisation propose ainsi de prendre en compte certains aspects tels que :

• Cadre global basé sur les standards de l'Organisation maritime internationale (OMI)
• Différenciation des acteurs selon leur taille, intégrée à l'ETS avec des mesures proportionnées
• Prise en compte des industriels évoluant dans des conditions opérationnelles défavorables (conditions climatiques, notamment)
• Pas de coûts supplémentaires, surtout pour les PME
• Prendre 2008 comme année de référence

L'ECSA demande à la Commission Européenne chargée de préparer et de mettre en œuvre l'ETS, de :

1. Mettre en place un fonds accessible aux acteurs afin de les aider à effectuer la transition technologique vers des navires à faible émission carbone
2. Utiliser le financement pour soutenir les efforts de R&D vers des motorisations bas carbone
3. Considérer un modÚle global garantissant un avantage compétitif aux pionniers (early movers)
4. Investir dans les infrastructures liées aux énergies alternatives
5. Limiter géographiquement la portée de l'ETS
6. Instituer un phasage dans le déploiement des mesures en limitant le périmÚtre des émissions GES et en l'étendant graduellement à 100%

L'UE insiste sur l'efficacité du transport maritime dans le cadre de l'application des nouvelles mesures de l'ETS et se montre optimiste pour cette industrie et pour son rÎle dans la décarbonation de l'économie mondiale. L'UE affiche de plus sa volonté de travailler en collaboration avec l'OMI et toutes autres organisations impliquées dans la décarbonation, mais il est vraisemblable qu'elle n'attendra pas un consensus mondial pour établir les nouvelles normes de sa politique ETS.

Les discussions vont se poursuivre dans les mois qui viennent. Nous resterons à l'affût et vous aviserons des derniers développements.

Denis Margot Président, Eolyss